GENERALITES
Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par
écrit, l'acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.
COMMANDES
Aucune commande ne sera prise en considération si elle n'est pas accompagnée d'un ordre établi sur papier à en-tête commercial du client ou sur un bon de commande de notre société, qui sera
dûment signé et tamponné par le client. PRIX Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne deviennent définitifs qu'après confirmation écrite. Les prix sont établis
en fonction des conditions économiques du jour de la remise de l'offre ou de l'enregistrement de la commande; sauf mentions contraires, les prix sont stipulés révisables sur la base du
dernier index Bâtiment publié (BT26 pour les volets PVC, BT27 pour les volets alu et BT29 pour les volets bois et métal). La facturation sera faite au prix en vigueur le jour de l'expédition
ou de l'enlèvement en nos ateliers.
DELAIS
Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à
dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la commande. De même, les grèves, les épidémies, l'interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toutes
causes entraînant le chômage de tout ou partie de nos usines, ainsi que tous cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter
tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts. Les marchandises sont réputées agréées départ usine ou entrepôts.
TRANSPORT-CONTRÔLE-RECLAMATIONS
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du
transporteur dans les formes et délais prescrits par l'article 105 du nouveau Code du Commerce, en cas d'avarie, perte, casse, etc. Le destinataire doit contrôler les marchandises à
l'arrivée. La vérification doit porter sur l'état, le poids, les quantités, les références des articles. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération, passé le délai de deux
semaines après livraison. Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en temps voulu. La société dégage toutes responsabilités dans le cas où la demande n'aura pas
été faite. Les expéditions sont faites au gré de l'expéditeur, soit par fer en petite vitesse, soit par tout autre moyen de transport au tarif le plus réduit. RETOUR DE MARCHANDISES Partie ou
totalité des fournitures ayant fait l'objet d'un Bon de Commande et dont la livraison n'a pas été sujette à réclamation dans le délai indiqué ci-dessus, ne peut en aucun cas nous être
retournée et reprise, sauf sur acceptation de notre part par écrit.
EXPEDITIONS
- PORT PAYE.
- FRANCO à partir d'un minima défini par commande.
- Si, de notre fait, l'expédition était incomplète, le complément de la commande serait acheminé en PORT PAYÉ.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de nos factures est adressé au siège social du vendeur. Le mode de règlement de nos factures est lié à l'importance du chiffre d'affaires annuel réalisé et fait l'objet d'un
accord de notre part . Les pièces détachées en service après-vente sont facturées au tarif général et envoyées contre remboursement sauf accord écrit. En cas de non-paiement d'un règlement à
l'échéance prévue : - les sommes dues produisent de plein droit, intérêts aux taux de base bancaire majoré de deux points, - toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement
exigibles sans mise en demeure préalable, - l'expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra être effectuée que comptant, - le mode de règlement convenu pourra être
modifié. En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par le client défaillant une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues; cette somme sera
donc due même si l'obligation principale a été en partie exécutée.
CLAUSE PENALE
De convention expresse et sauf report accordé par nous le défaut de paiement à l'échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application
de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 25 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
RESERVE DE PROPRIETE
Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de propriété. Il est expressément stipulé que la propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l'acheteur qu'après
paiement intégral du prix. Néanmoins, l'acheteur sera responsable des marchandises bien que non propriétaire, dès leur délivrance. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans son
commerce normal avec l'obligation que cette vente soit effectuée avec réserve de propriété. Toutefois, en cas de revente régulière par l'acheteur, sa créance est considérée comme nous étant
cédée.
JURIDICTIONS
Les tribunaux de Toulouse, ville d'inscription au registre du commerce du siège social, du vendeur sont seuls compétents pour toutes contestations même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs.
GARANTIE
Sauf dispositions légales ou réglementaires d'ordre public, la garantie des vices cachés est limitée à deux ans. Par ailleurs, nos produits sont garantis, pendant deux ans, contre tous
défauts de matières et vice de fabrication. Cette garantie est strictement limitée à la réparation ou l'échange pur et simple des pièces reconnues défectueuses sans indemnités d'aucune sorte
pour main-d'œuvre de démontage, de remontage, immobilisation, frais de transport. La garantie ne joue pas en cas de négligence, de mauvais entretien, de mauvaise pose ou d'utilisation non
conforme.