Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère obligatoire qui sont collectées sont nécessaires pour tout contact commercial et ne sont destinées qu'à Sofermi. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (art. 38 et 39 de la loi du 06/01/78 modifiée). Sofermi s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 Euros d'amende.

CONTACT SOFERMI